Les procès-verbaux du conseil municipal
→ Le conseil municipal est une assemblée élue, représentative des habitants de la commune. La loi du 5 avril 1884, reprise dans le Code Général des Collectivités Territoriales, lui offre de très larges prérogatives, indiquant qu’il « règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Budget, urbanisme, sécurité, jeunesse, voirie,… : toutes les grandes décisions d’intérêt local sont soumises à son approbation. La loi impose que le conseil municipal se réunisse au minimum une fois par trimestre. La fréquence des réunions est cependant plus importante. Les séances du conseil municipal sont publiques, elles se déroulent dans la salle du conseil municipal à la mairie. Chaque année, ce sont plus de 200 délibérations qui sont votées par l’assemblée délibérante de la commune. Après affichage public et transmission en préfecture les délibérations deviennent exécutoires.
A l'issue de chaque conseil municipal, un procès-verbal est établi par les services administratifs de la mairie. Ce procès-verbal consigne chacune des questions discutées, ainsi que le résultat du vote qui a suivi. Le procès-verbal contient donc l'ensemble des décisions prises par les conseillères et conseillers municipaux au nom de, et pour, la commune.
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